Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 1er septembre 2026
La présente politique décrit la manière dont Nova Learning collecte et traite vos données personnelles, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés ».
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est Nova Learning, SAS, 56 Boulevard Sadi Carnot, 95880 Enghien-les-Bains. Contact : contact@formationsahos.fr.
2. Quelles données collectons-nous ?
Via le formulaire de contact : nom, prénom, adresse e-mail, profession et contenu du message.
Lors de l'inscription à la formation : nom, prénom, adresse e-mail, adresse postale (facturation). Les coordonnées bancaires sont collectées et traitées exclusivement par Stripe, et ne sont jamais transmises à Nova Learning.
3. Pourquoi collectons-nous ces données ?
| Finalité | Base légale (RGPD) |
|---|---|
| Répondre à une demande via le formulaire de contact | Mesures précontractuelles (art. 6-1-b) |
| Inscription à la formation, exécution du contrat | Exécution du contrat (art. 6-1-b) |
| Facturation et obligations comptables / fiscales | Obligation légale (art. 6-1-c) |
| Gestion des éventuels litiges | Intérêt légitime (art. 6-1-f) |
Aucune utilisation marketing : Nova Learning ne réalise aucune prospection commerciale, ne constitue aucun fichier marketing, ne loue ni ne vend les données collectées à un tiers.
4. Combien de temps conservons-nous les données ?
| Données | Durée de conservation |
|---|---|
| Messages reçus via le formulaire de contact | 3 ans à compter du dernier échange |
| Données de facturation et comptabilité | 10 ans (art. L.123-22 du Code de commerce) |
| Données de connexion à la plateforme | Durée de l'accès + 1 an pour les logs techniques |
5. Avec qui partageons-nous vos données ?
Nova Learning ne transmet jamais vos données à des tiers à des fins commerciales. Elles peuvent toutefois être traitées par les sous-traitants techniques suivants, strictement pour les finalités du service :
| Sous-traitant | Finalité | Localisation |
|---|---|---|
| Stripe Payments Europe Ltd | Paiement sécurisé | UE (Irlande) |
| GitHub, Inc. | Hébergement du site | États-Unis |
6. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez à tout moment des droits suivants :
- Droit d'accès, de rectification et d'effacement de vos données ;
- Droit à la limitation du traitement et à la portabilité de vos données ;
- Droit d'opposition au traitement, pour des motifs légitimes ;
- Droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement est fondé sur le consentement ;
- Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits, écrivez à contact@formationsahos.fr (une preuve d'identité pourra être demandée). Nova Learning s'engage à répondre dans un délai maximal d'un mois à compter de la réception de la demande.
7. Sécurité
Nova Learning met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données :
- Chiffrement des communications (HTTPS / TLS) ;
- Paiement sécurisé via Stripe ;
- Accès aux données limité aux personnes habilitées.
8. Cookies
Ce site n'utilise pas de cookies de suivi ni d'outils de mesure d'audience. Seuls d'éventuels cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site pourraient être utilisés.
9. Réclamation
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés), www.cnil.fr.