Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 1er septembre 2026
Article 1 — Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations entre Nova Learning, SAS, organisme de formation (ci-après « l'Organisme »), et toute personne physique ou morale procédant à l'achat de la formation « Apnée du sommeil · 40 heures » (ci-après « le Stagiaire »). Cette formation est proposée exclusivement en autofinancement, indépendamment de tout dispositif de prise en charge externe.
Article 2 — Description de la formation
La formation est une formation certifiante de 40 heures, dispensée à 100 % en ligne, accessible via une plateforme d'apprentissage dédiée disponible 24h/24 et 7j/7. Elle est réservée aux professionnels de santé et comprend 8 modules, des évaluations et la délivrance d'une attestation de formation en cas de réussite.
L'Organisme se réserve le droit de modifier les contenus pédagogiques pour des raisons de mise à jour scientifique, réglementaire ou technique, sans que cela ne constitue un motif de remboursement.
Article 3 — Prix
Le prix de la formation est de 1 500 € TTC. Ce tarif est en autofinancement : il est réglé directement par le professionnel de santé, par son centre de santé ou par un prestataire l'ayant accepté. Il peut, sous conditions, être déductible du résultat imposable au titre des frais de formation professionnelle (à confirmer avec un expert-comptable).
Article 4 — Inscription et paiement
L'inscription est validée après paiement intégral via la solution de paiement sécurisée Stripe. Aucun accès à la formation n'est accordé avant réception du règlement complet. Une confirmation est adressée par e-mail, et les identifiants d'accès à la plateforme sont transmis immédiatement après validation du paiement.
Article 5 — Accès à la formation
Le Stagiaire bénéficie d'un accès à vie à la plateforme, sous réserve de la disponibilité technique du service. L'accès est strictement personnel et non cessible.
Article 6 — Absence de droit de rétractation
Conformément à l'article L221-3 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux professionnels contractant dans le cadre de leur activité professionnelle. L'accès aux contenus pédagogiques étant ouvert immédiatement après paiement, aucun remboursement ne sera effectué une fois cet accès accordé, sauf cas exceptionnel dûment justifié et accepté par l'Organisme, à sa seule discrétion.
Article 7 — Obligations du stagiaire
Le Stagiaire s'engage à :
- suivre la formation de bonne foi ;
- ne pas communiquer ses identifiants d'accès à un tiers ;
- ne pas reproduire, diffuser ou partager les contenus pédagogiques ;
- respecter les conditions d'utilisation de la plateforme.
Tout manquement à ces engagements pourra entraîner la suspension de l'accès à la formation sans remboursement, et le cas échéant des poursuites pour violation des droits de propriété intellectuelle.
Article 8 — Propriété intellectuelle
L'ensemble des supports (textes, cas cliniques, QCM, supports visuels, schémas) reste la propriété exclusive de l'Organisme. Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation commerciale, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.
Article 9 — Responsabilité
L'Organisme s'engage à mettre à disposition des contenus pédagogiques conformes aux recommandations scientifiques en vigueur à la date de publication. Il ne saurait toutefois être tenu responsable de l'usage clinique que le Stagiaire ferait des connaissances acquises, ni des conséquences médicales, médico-légales ou financières découlant de cet usage.
L'Organisme ne peut être tenu responsable de dommages directs ou indirects liés à une interruption ou indisponibilité temporaire de la plateforme, à une perte de données, ou à une défaillance technique extérieure à son contrôle. Le Stagiaire est responsable de disposer de l'équipement informatique et de la connexion Internet nécessaires au bon déroulement de la formation.
Article 10 — Données personnelles
Les données collectées sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.
Article 11 — Réclamations
Toute réclamation doit être adressée par écrit à contact@formationsahos.fr, dans un délai de 30 jours suivant le fait générateur. L'Organisme s'engage à apporter une réponse dans un délai de 15 jours ouvrés.
Article 12 — Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents du ressort du siège social de l'Organisme seront seuls habilités à connaître du différend.
Article 13 — Acceptation des CGV
L'inscription à la formation et le règlement du tarif impliquent l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV, consultables en permanence sur le site.